Les questions écrites sont une procédure de contrôle du Parlement sur le Gouvernement. Ces questions sont adressées aux ministres dans le but d’obtenir des informations, des détails sur des points particuliers de la législation ou de faire préciser un aspect de la politique du Gouvernement.

Le Ministre concerné par la question, a deux mois pour y répondre. Les questions écrites et les réponses des ministres sont publiées au Journal Officiel.

Depuis le début de mon mandat en 2007, j’ai posé 24 questions écrites, que vous pouvez retrouver sur le site de l’Assemblée Nationale, puis sur ma fiche personnelle puis dans la Rubrique “Travaux parlementaires”, onglet “Questions” : http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/332886.asp