Cliquez sur le lien pour l’obtenir en PDF : Tribune Olivier CARRE Figaro

Le bouclier fiscal revient en force sur le devant de la scène. Normal car on va beaucoup parler fiscalité dans les jours qui viennent.

Mais,  qui a inventé le bouclier fiscal ? Pas Nicolas Sarkozy, pas Dominique de Villepin mais Michel Rocard. En réintroduisant l’ISF, le premier ministre de l’époque s’était aperçu qu’il pouvait devenir confiscatoire. C’est-à-dire que tous les revenus de certains assujettis à l’ISF pouvaient y passer. Economiquement douteux mais surtout limite inconstitutionnel. D’ailleurs, la France a souvent été sur la sellette au niveau européen sur ce sujet par la Cour de Luxembourg. M. de Villepin a accru le niveau du bouclier fiscal en « protégeant » 60% des revenus. Nicolas Sarkozy a fait porter ce taux à 50%. De fait, le bouclier fiscal coûte à l’Etat 650 M€ par ans mais seulement 250 M€ de plus aujourd’hui qu’avant 2007. N’oublions pas, en outre, que les bénéficiaires payent environ 2.5 Md€ d’impôts.

Ce ne sont pas les impôts sur le revenu qui peuvent conduire un contribuable à payer plus de 50% que ce qu’il gagne, mais c’est l’ISF quand il s’ajoute à ce qu’il paye déjà. Aujourd’hui, la France est le seul pays d’Europe à conserver un impôt de ce type. C’est en fait la contrepartie d’une imposition trop faible des revenus du patrimoine. En effet, ils sont moins taxés que les revenus du travail ce qui n’est pas justifié. La solution est donc de supprimer l’ISF, le bouclier fiscal, d’alourdir l’imposition des plus hauts revenus (comme on vient de le faire pour financer la retraite par répartition) et d’aligner les revenus du patrimoine sur celui du travail.

J’appelle ce chantier de mes vœux. Le rendu du travail de la Cour des Comptes sur l’harmonisation franco-allemande de la fiscalité du travail et du patrimoine sera sans doute pleine d’enseignement et une bonne occasion pour trancher cette question.