Vous trouverez ci-dessous un peu de lecture. (cliquez dessus pour agrandir)

Olivier Carré, secrétaire national aux stratégies économiques, se félicite des performances de l’économie française sur le premier trimestre 2011.

Avec 1% de croissance pour le premier trimestre 2011, l’économie française marque un tournant dans la reprise économique qui a suivi la récession de 2009. Portée par l’investissement des entreprises et la production industrielle, il s’agit d’une croissance saine et porteuse d’emploi, comme d’ailleurs l’atteste la diminution régulière du chômage depuis maintenant quatre mois consécutifs.

L’UMP y voit l’impact des mesures structurelles prises depuis 2007 pour renforcer la compétitivité de la France : crédit d’impôt recherche, soutien aux filières industrielles, fin de la taxe professionnelle sur les investissements, maîtrise des taux d’intérêt par un soutien sans faille à l’Euro, assouplissement du marché du travail.

En effet, deux points sont particulièrement à souligner.

Le premier est que cette croissance s’accompagne d’une forte progression des offres d’emploi à destination des cadres. Leur progression est de 67% en un an et il faut remonter à près de 10 ans pour obtenir le niveau actuel. C’est un fait structurant car ces recrutements sont une marque de confiance en l’avenir.

Le second est que cette croissance s’accompagne d’une diminution du déficit public (-1.2%) à la fois du fait de recettes conformes aux prévisions mais aussi grâce à une remarquable maîtrise des dépenses publiques.

Les mois actuels verront sans doute cette dynamique altérée par le coût des importations des matières premières. Toutefois, les changements structurels qui sont aujourd’hui en cours dans les entreprises devraient se poursuivre et leur permettre de continuer sur un rythme soutenu au second semestre.

Enfin, l’UMP reste vigilante sur l’inflation, source de crainte pour le pouvoir d’achat des salariés. Tout ce qui peut davantage lier les fruits de la croissance et la rémunération du travail est le bienvenu. C’est la seule sortie possible en matière de pouvoir d’achat durable pour les français.

La question de la présence de l’avocat au cours de la garde à vue a été votée par le Parlement la semaine dernière ! Il ne s’agit pas d’une volonté propre au Gouvernement, mais à son obligation de répondre à l’injonction du Conseil Constitutionnel qui l’obligeait à se mettre en conformité avec le droit européen avant le 1er juillet 2011.

Malgré ce vote, la cour de Cassation a forcé la mise en application de cette loi alors même que celle-ci prévoyait un autre délai. Cela signifie en d’autres termes que la Cour de Cassation ne respecte pas la Loi ; un comble !

Je rejoins la position de nombreux de mes collègues, choqués par cette évolution, et qui s’inquiètent à juste titre du fait qu’une juridiction –la plus haute- fait sa propre lecture de la Loi.

Il en va de la Démocratie ; il ne peut pas y avoir de gouvernement des juges.

Cliquez sur le lien pour l’obtenir en PDF : Tribune Olivier CARRE Figaro

Retrouvez mon passage dans le journal télévisé de France 2 du 3 mars 2011 sur la réforme de la fiscalité en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://info.francetelevisions.fr/video-info/index-fr.php?id-video=manuel_HD_13h_20110303_58_03032011145710_F2

(à partir de la 15eme minute du jt)

Bon visionnage !

Rien n’étant encore arbitré sur la fiscalité du patrimoine, la boîte à idées reste ouverte au sein de la majorité. Et les partisans de la suppression de l’ISF, ragaillardis par les propos de Nicolas Sarkozy, relèvent la tête. De nouvelles pistes surgissent autour de la philosophie énoncée dès le départ par le chef de l’État: taxer les revenus du patrimoine – le flux – plutôt que le patrimoine lui-même, le stock. «Nous nous sommes en outre rendu compte que parmi les contribuables très fortunés, ceux tirant leurs revenus du travail étaient davantage imposés que ceux vivant de leur rente. Il faut remédier à cela», précise Olivier Carré, député UMP, animateur du groupe de travail de son parti sur la réforme.

Une des solutions envisagées par ce groupe consisterait à ce que le prélèvement forfaitaire libératoire de 19% ne s’applique que jusqu’à un plafond de 100.000 euros. Au-delà de ce seuil, les dividendes, intérêts et plus-values seraient taxés au barème de l’impôt sur le revenu (IR). Soit dans les faits une imposition à 41%, les ménages percevant autant de produits de leur épargne étant dans la plus haute tranche de l’IR. En échange, ces ménages profiteraient de la disparition de l’ISF. Avantage: la fiscalité n’augmenterait pas pour les petits épargnants, leur capital leur rapportant bien moins que 100.000 euros par an. À peine 30.000 foyers seraient concernés par cette «barémisation».

Par ailleurs, si Nicolas Sarkozy a fermé la porte à une taxation de la plus-value lors de la vente de la résidence principale, les questions immobilières ne sont pas épuisées. Avec notamment l’idée de capter la manne des étrangers qui possèdent une maison ou un appartement en France. «Actuellement, ils payent les taxes foncières et éventuellement de l’ISF sur leur bien en France. Mais ils sont moins taxés que les Français sur les revenus locatifs et sur la plus-value lors de la revente», explique Christine Daric, avocate chez Baker & Mac Kenzie. Partisan d’un impôt sur la fortune très allégé, le député UMP Jérôme Chartier souhaite toujours créer une nouvelle taxe sur la détention des biens immobiliers, qui épargnerait toutefois la résidence principale. Les résidents fiscaux français bénéficieraient d’un abattement de 500.000 euros par bien, mais pas les étrangers. «Il s’agit de ne pas pénaliser ceux qui payent déjà des impôts en France», précise le député. Autre piste: essayer de mettre un frein aux montages fiscaux qui permettent d’échapper aux droits de mutation (les «frais de notaire») en passant par des sociétés luxembourgeoises, belges ou hollandaises.

La bataille fait toujours rage

Reste un problème: ces mesures permettent-elles de compenser le manque à gagner dû à l’éventuelle suppression de l’ISF? Gilles Carrez, le rapporteur UMP du budget à l’Assemblée, en doute: «C’est une des raisons pour lesquelles je défends l’idée d’un simple aménagement de l’impôt sur la fortune.»

Bref, les tenants du toilettage de l’ISF ne désarment pas, eux non plus, et la bataille fait toujours rage au sein de la majorité sur la fiscalité du patrimoine.

Source : LeFigaro.fr

A la demande du président du groupe UMP Christian Jacob, ce groupe “devra proposer des aménagements et les conditions de la réforme de la fiscalité du patrimoine lancée par le président de la République”.

Selon Olivier Carré, le sujet “s’inscrit dans une réforme profonde de la fiscalité, qui doit mieux encourager le travail et améliorer notre compétitivité, notamment vis-à-vis de nos proches voisins”.

Le président Nicolas Sarkozy a évoqué récemment l’idée de taxer les plus-values réalisées sur la vente de la résidence principale, jusqu’ici défiscalisées.